Conditions générales de vente

🧾 Conditions Générales de Vente

(Dernière mise à jour : [date à compléter])

1. Identification du vendeur

Le présent site internet [nom du site] est édité par :
Alexandre Bass, auto-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial STUDIO BASS

SIRET : 53481480100021
Adresse : 7 bd Sampiero 20000 AJACCIO
Email : hello@albass.fr
Site web : https://studio.albass.fr/
Hébergeur : Infomaniak

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site STUDIO BASS, concernant :

la vente d’illustrations imprimées (produits physiques),
la vente de fichiers numériques téléchargeables (templates, ressources graphiques, etc.).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et le produit réel.

Pour les produits numériques, les fichiers sont livrés sous forme téléchargeable après paiement complet.
Ces fichiers sont destinés à un usage personnel ou professionnel, mais toute revente, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel.
Avant toute validation, un récapitulatif lui permet de vérifier le contenu de sa commande et le montant total.

La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (ex : Stripe, PayPal ou carte bancaire).
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.

7. Livraison

a) Produits physiques (illustrations imprimées)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le lieu de destination et le transporteur.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : [email de contact].

b) Produits numériques

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.
Aucun envoi physique n’est effectué.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

➡️ Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits numériques (fichiers téléchargeables), dès lors que le téléchargement a commencé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser une demande écrite à : hello@albass.fr.

9. Remboursement

En cas de retour accepté d’un produit physique, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits numériques téléchargés ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut technique imputable au vendeur.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (illustrations, visuels, textes, templates, graphismes, vidéos…) reste la propriété exclusive de [Alexandre Bass / STUDIO BASS].

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées lors d’une commande (nom, email, adresse, etc.) sont nécessaires à la gestion de la vente et de la livraison.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles par email à : hello@albass.fr.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

des problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergement, serveur, transporteur),
d’une mauvaise utilisation des fichiers téléchargés,
ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.